CADRE INSTITUTIONNEL

 

Les principaux acteurs institutionnels impliqués dans la coordination de la formation policière sont présentés dans les pages ci-dessous.

Il s’agit notamment de :

  • la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP)
  • la Conférence des Commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS)
  • la Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS)
  • la Société des Chefs des Police des Villes de Suisse (SCPVS)
  • le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
  • la Commission paritaire des polices suisses (CoPa)

 

Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police –​ CCDJP

La Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) est chargée de coordonner, au niveau politique, la coopération entre les cantons en accord avec la Confédération dans les domaines de la police, de la justice, de l'exécution des peines et des migrations. La CCDJP réunit les conseillères et conseillers d'Etat responsables des domaines de la sécurité, de la police et de la justice.

L'objectif de la CCDJP est l'amélioration continue de l'action des administrations cantonales.  Elle s'engage en faveur d'une harmonisation de la coopération opérationnelle entre les cantons et constitue un lieu d'échanges opérationnels privilégié pour ses membres.

La CCDJP développe des stratégies communes et représente les intérêts politiques de ses membres face à la Confédération. Elle agit comme porte-parole de ces derniers auprès de la population pour les questions d’envergure nationale liées à la police et à la justice.

La CCDJP est une association portée par les cantons. Elle dispose de commissions techniques permanentes dans les domaines du droit pénal, de la prévention de la criminalité, de la circulation routière, de la formation policière et de l'exécution des peines et des mesures. 

La Conférence dispose d'un secrétariat général dans la Maison des cantons à Berne.

 

Comité

Présidence

  • Conseiller d'Etat Fredy Fässler, Sicherheits- und Justizdepartement, St. Gallen

Vice-présidence

  • Conseillère d'Etat Karin Kayser-Frutschi, Justiz- und Sicherheitsdirektion, Stans

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : www.kkjpd.ch

Conférence des Commandants des polices cantonales de Suisse – CCPCS

La Conférence des Commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS), fondée en 1896, est une association corporative. Ses membres en sont : la Cheffe et les Commandants des polices cantonales, le Commandant de la Police de la ville de Zurich, les Directeurs de l’Office fédéral de la police (fedpol) et de l’Institut Suisse de Police (ISP), le Président de la Société des chefs des polices des villes de Suisse (SCPVS) et le Chef de la police de la Principauté du Liechtenstein.

Le principe de souveraineté cantonale confère à la police des compétences particulières. La CCPCS est ainsi devenue au fil des décennies un acteur incontournable de la sécurité intérieure de la Suisse. Elle tient le premier rôle dans toutes les questions du management de police au titre d’organe opérationnel de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police CCDJP.

La CCPCS a pour buts :

  • d'encourager l’échange d’opinions et d’expériences comme la collaboration entre les corps de police suisses
  • de fixer une unité de doctrine unique et des stratégies communes
  • d’assurer une formation de base et une formation continue durables et adaptées aux besoins, ainsi qu’une exploitation des synergies dans tous les domaines de police

Les décisions de la CCPCS sont prises sur proposition de son comité, lors de la conférence annuelle et des séances de travail. Elles ne constituent cependant pas une obligation pour les membres et elles ont souvent un caractère de directive ou de recommandation.

 

Président du Comité

  • Mark Burkhard, Kommandant Polizei Basel-Landschaft

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : www.kkpks.ch

Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses – CDSVS

La Conférence des directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS) réunit les membres des exécutifs municipaux suisses chargés des domaines de la police et de la sécurité. En tant que section indépendante de l'Union des villes suisses, la Conférence représente les intérêts et besoins légitimes en matière de sécurité des populations de nombreuses villes suisses de grande taille ou de taille moyenne. Elle constitue le pendant, au niveau municipal, de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). 

L'objectif premier de la CDSVS est de renforcer les liens entre les quelque 40 villes membres afin de répondre à leurs problèmes et attentes en matière de sécurité. Elle vise par ailleurs à attirer davantage l'attention sur leurs besoins particuliers dans le cadre des discussions politiques portant sur la sécurité intérieure au niveau national. Afin de favoriser l'échange d'opinions et de renforcer la collaboration interdisciplinaire, la CDSVS organise annuellement, en collaboration avec la Société des chefs des polices des villes de Suisse (SCPVS), un congrès consacré à la sécurité urbaine. Cette manifestation met en lumière les bonnes pratiques dans les domaines de la sécurité, tant d'un point de vue politique que pratique.

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : www.kssd.ch

Société des Chefs des Polices des Villes de Suisse –​ SCPVS

Dix cantons suisses disposent, en plus d’une police cantonale, de corps de police municipaux, communaux et régionaux organisés. Ces derniers comptent environ 3’800 policières et policiers armés. Plus de 70 corps de police, dont la Police municipale de Zurich (1’400 policières et policiers), se sont associés et ont formé la Société des Chefs des Polices des Villes de Suisse (SCPVS). 

Les défis de la sécurité urbaine se situent aujourd’hui avant tout au niveau de la sécurité intégrée dans les villes agglomérées. La surexploitation de l'espace public et ce qu’il est convenu d’appeler la «société vingt-quatre heures» en sont les facteurs déterminants.

Les buts de la SCPVS sont les suivants :

  • l'échange d'expériences
  • l'élaboration de solutions dans le domaine de la pratique policière urbaine
  • la défense d'intérêts en commun

La SCPVS est représentée dans toutes les organisations faîtières nationales actives dans le domaine de la police. Sur le plan organisationnel, elle collabore avec la Conférence des Commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) et sur le plan technique et politique avec la Conférence de directrices et directeurs de la sécurité des villes suisses (CDSVS) avec laquelle elle organise sa Conférence annuelle sur la sécurité.  Cet événement est destiné à la gestion commune des problèmes typiquement urbains ainsi qu’à l'élaboration de stratégies policières telles que p. ex. la police de proximité ou encore la pratique policière orientée vers les problèmes. 

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : www.svsp.info

Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation – SEFRI

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) fait partie du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il est le centre de compétences de la Confédération pour les questions de portée nationale ou internationale relevant de la politique de formation, de recherche et d’innovation.

Le SEFRI est dirigé par le Secrétaire d'Etat Mauro Dell'Ambrogio et compte environ 250 collaborateurs et collaboratrices.

Dans le domaine de la police, son rôle est le suivant : le SEFRI veille au respect de la Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), base légale déterminant aussi la formation policière de base et continue. L'Examen professionnel et l'Examen professionnel supérieur de Policier / Policière se déroulent donc sous l'égide du SEFRI qui fait également office d'instance de recours en la matière.

 

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site : www.sefri.admin.ch 

Commission paritaire des polices suisses – CoPa

Conformément à ses statuts, la Commission paritaire des polices suisses (CoPa) est l’organe responsable de l’Examen professionnel de Policier / Policière. Outre les contacts qu’elle entretient avec d’importants partenaires, elle doit garantir le développement des deux titres fédéraux qui protègent la profession de policier. 

La CoPa édicte les Règlements et Directives de l’Examen professionnel et de l’Examen professionnel supérieur, et définit les exigences et dispositions permettant la validation des écoles de police. La définition des contenus de formation et des stages – comme prérequis à l’Examen professionnel –, ainsi que la nécessité d’informer régulièrement les partenaires impliqués font également partie des tâches de la CoPa.

 

Composition de la CoPa

Présidence

  • Stefan Aegerter, Directeur ISP

Membres

  • Monica Bonfanti, Commandante police genevoise
  • Roberto Torrente, Commandant police municipale Lugano
  • Johanna Bundi Ryser, Présidente FSFP